MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES

Le Site internet lca-aroma.fr (ci-après « Site ») est la propriété de Laboratoire De Combe d'Ase (ci-après « LCA »). 

L’accès et l’utilisation de ce Site internet sont soumis aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions décrites dans la Politique de protection des données personnelles. Les présentes Mentions Légales déterminent les conditions générales d’utilisation applicables à tout utilisateur du présent Site. 

L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales, ainsi que la Politique de protection des données personnelles. Les produits LCA sont vendus conformément à la version de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») actuellement en vigueur.

LCA se réserve le droit de suspendre ou de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site. Tout utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de LCA (ie. Mentions Légales, Politique de protection des données personnelles, CGV) et à noter tout changement ou amendement qui aurait pu y être apporté.

1. Éditeur du Site 

Raison sociale : Laboratoire De Combe d'Ase

Numéro d’inscription au RCS : RCS de Manosque n°450 116 181

Forme juridique : SAS 

Capital social : 769 000 euros

Adresse du siège social : Rue Pierre Gassendi – Lieudit La Sève – Z.A. La Cassine, 04310 PEYRUIS, France

Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 450 116 181 

Téléphone : +33 (0)4 92 62 07 27

Email : contact@combedase.com  

2. Responsable de la publication 

Monsieur Edris AYADI, Directeur Commercial, Sales et Marketing

3. Hébergement, conception et réalisation du Site

Ce Site est hébergé sur les serveurs de la société : 

Titan Datacenters France

45 allée des Ormes - 06250 Mougins

Maquette : Aurélie SAUREL en interne

Intégration et développement : Zeugma Web Agency

www.zwa.fr | info@zwa.fr | 0442282158

4. Contenu du Site et liens vers d’autres sites

LCA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. LCA ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. 

Les informations fournies sur ce Site ne le sont que dans le seul but de présenter LCA, ses produits et services. Aucune déclaration n’est faite, ni aucune garantie donnée, qu’elle soit expresse ou tacite, quant au caractère exhaustif ou à l’exactitude des informations fournies sur ce Site. 

En outre, LCA décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

LCA propose sur son Site des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas couverts par les présentes conditions. LCA ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

5. Indisponibilité du Site 

LCA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. LCA ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

6. Vie privée – cookies

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7. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que tous les élément du Site (i.e sans que cette liste ne soit limitative : les marques, logos, logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, photos, sons, savoir-faire…), qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des signes ©, ™ , ou ® , de même que la présentation et le contenu de tous les articles, et plus généralement toutes informations figurant sur le Site est la propriété exclusive de LCA ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. 

Il est interdit d’utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer, tout ou partie du Site quel qu’en soit le support et quel que soit le procédé employé. 

Toute utilisation, totale ou partielle, non expressément autorisée par LCA peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LCA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

8. Loi applicable

Le contenu du Site est régi par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de loi. Toute difficulté relative à l'exécution et/ou à l'interprétation des présentes conditions ou de tout acte qui en serait la suite ou la conséquence, à laquelle l'utilisateur et SBM n'auraient pu amiablement trouver une solution, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.

9. Utilisateurs internationaux

Ce Site est contrôlé, géré et mis à jour par LCA en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. LCA ne garantit aucunement que les contenus qu’il contient sont également valables en dehors de la France, et notamment que les produits et services auront le même aspect et la même taille et qu’ils seront proposés dans les mêmes conditions. 

Si vous visitez ce Site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu’il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu. Il se peut que les produits cités dans ce Site soient proposés dans un emballage d’aspect ou de taille différent, avec un lettrage ou marquage qui varie selon le pays. 

10. Contact

Pour nous contacter, adresser un email à contact@combedase.com 

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Dernière mise à jour : 30 septembre 2021

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