La Société LABORATOIRE DE COMBE D’ASE, société par actions simplifiée, au capital de 769 000 €, inscrite au RCS de Manosque sous le numéro 450 116 181 située Parc d’Activité de la Cassine la Sève 04310 Peyruis (ci-après le « Vendeur » ou « LCA ») proposent différents produits à la vente sur son site www.lca-aroma.com (ci-après le « Site ») ou par téléphone au numéro +33 4 92 62 07 27.

Toute commande sur le Site ou par téléphone auprès de LCA entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

Les commandes sont réservées aux acheteurs non professionnels ou consommateurs âgés d’au moins 13 ans au jour de la commande. La commande de personnes mineures se fait sous la responsabilité de leur responsable légal.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« CGV » ou « Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

« Client(s) » : désigne tout consommateur ou acheteur non-professionnel, au sens de l’article liminaire du code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique ou morale agissant à fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Commande(s) » : désigne chaque achat d’un Produit (ci-après défini) effectué par un Client sur le Site LCA ou par téléphone, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Fiche Descriptive » : désigne la description des Produits, mettant en avant les caractéristiques principales (qualité, composition etc.), la voie d’utilisation, les précautions d’emploi. Chaque Produit dispose d’une Fiche Descriptive sur le Site.

« Produit(s) » : désigne(nt) les produits proposés à la vente par LCA.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

Le Client peut créer un Compte Client sur le Site, mais ce n’est obligatoire pour effectuer une Commande.

Pour créer son Compte Client, le Client doit renseigner ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale et une adresse email, définir un mot de passe et compléter le formulaire de création de Compte Client. Le Client est responsable de la précision et l’exactitude des informations renseignées. Toute inexactitude ou imprécision de ces informations pourra créer des difficultés lors de l’exécution de la Commande.

Le Client pourra modifier à tout moment les informations figurant sur son Compte Client.

Le Client est tenu d’assurer la confidentialité des informations relatives à son Compte Client et en particulier son identifiant et son mot de passe. Il ne doit en aucun cas les divulguer à des tiers. Le Client comprend et reconnaît qu’il sera seul responsable de l’accès à son Compte Client par un tiers auquel il aurait divulgué son identifiant ou son mot de passe ou qui en aurait eu connaissance du fait de la négligence de l’utilisateur. Le Client ne pourra formuler aucune réclamation auprès de LCA à ce titre.

La collecte et le traitement des Données Personnelles lors de la création et de la gestion du Compte Client est gouverné par la Politique de protection des données personnelles (accessible ici).

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le Client doit se reporter à la Fiche Descriptive de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les Fiches Descriptives sont consultables sur le Site. LCA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Produits proposés à la vente. Les Produits pouvant faire l’objet d’une commande par téléphone sont les mêmes que ceux présentés sur le Site.

Les photos des Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuelles ; il peut arriver qu’il y ait quelques différences dans la présentation des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE

4.1 Commande sur le Site

Pour commander des Produits, le Client doit se rendre sur le Site et sélectionner les Produits qu’il souhaite pour les ajouter à son panier d’achat.

Le Client peut vérifier à tout moment le contenu de son panier d’achat reprenant les éléments de sa Commande et notamment le prix unitaire et le montant total de la Commande.

Tant que le panier d’achat n’est pas validé, le Client peut modifier ou compléter sa Commande.

Afin de valider sa Commande, le Client doit :

-        S’il dispose d’un Compte Client : renseigner son identifiant et son mot de passe afin de se connecter à son Compte Client.

-        S’il passe commande en tant qu’invité sur le Site : remplir le formulaire de commande en renseignant les champs obligatoires indiqués.

Le Client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de commande mis à sa disposition. Le Client est responsable des données qu’il renseigne et reconnait qu’elles sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que le traitement des Données Personnelles est gouverné par la Politique de protection des données personnelles (accessible ici).

Après avoir validé son panier d’achat, le Client a encore la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Il doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il a fournis lors de la Commande, avant le paiement des Produits.

Le Client confirme ensuite définitivement sa Commande en cliquant sur l'icône « Payer pour commander » et doit régler sa commande dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation comme prévu à l’article 11.  Cette Commande sera confirmée par le Vendeur par l'envoi d'un e-mail au Client reprenant l’ensemble des informations de la Commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver cet e-mail. Le Client est informé que cet e-mail sera adressé à l'adresse de messagerie électronique qu'il a saisie au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception de l'e-mail de confirmation de commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

En toute hypothèse, le Vendeur et le Client reconnaissent que les courriers électroniques font foi, de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site quant à la nature et la date de la Commande.

3.2 Commande par téléphone

Le Client peut commander par téléphone au numéro : +33 4 92 62 07 27.

Le Client est pris en charge par l’Administration des ventes (ADV) qui lui crée un Compte Client. Pour cela, le Client doit fournir par téléphone les informations que l’ADV lui demandera et nécessaires à la création du Compte Client. Le Client est responsable des Données Personnelles qu’il fournit et reconnait qu’elles sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que le traitement des Données Personnelles est gouverné par la Politique de protection des données personnelles (accessible ici)

Une fois le compte client créé, l’ADV passe la Commande, pour le Client, jusqu’au paiement de la Commande, inclus.

Le Client doit régler sa Commande dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation comme prévu à l’article 11.  Cette Commande sera confirmée par le Vendeur par l'envoi d'un e-mail au Client reprenant l’ensemble des informations de la Commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver cet e-mail. Le Client est informé que cet e-mail sera adressé à l'adresse de messagerie électronique qu'il a communiqué par téléphone, au service ADV, préalablement à la passation de la Commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception de l'e-mail de confirmation de commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

En toute hypothèse, le Vendeur et le Client reconnaissent que les courriers électroniques font foi, de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site quant à la nature et la date de la Commande.

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix des Produits proposés à la vente est indiqué en Euros et Toutes Taxes Comprises dans la Fiche Descriptive, au taux de TVA en vigueur au jour de la Commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par LCA. Le prix de vente des Produits applicable à la Commande est celui indiqué sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client.

Ce prix ne comprend pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits (cf. article 8). Le montant total de la Commande, y compris les frais de livraison, est indiqué au Client avant la validation définitive de la Commande et le paiement de celle-ci.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatifs à la TVA seront applicables.

Une facture est établie par le Vendeur et communiquée au Client par courrier électronique lorsqu’il a passé commande sur le Site. Une copie de la facture est également incluse dans le colis lors de la livraison des Produits livrés.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

LCA fait en sorte de mettre à jour le Site pour que les Produits proposés à la vente soient effectivement disponibles. Cependant, il peut arriver qu’un Produit deviennent indisponible après la confirmation de la Commande par le Client.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande, si l’ensemble des Produits commandés est indisponible.

Le cas échéant, le Client sera alors remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant la notification par le Vendeur de l’indisponibilité du Produit.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement Visa ou MasterCard, d’un compte PayPal et, uniquement en cas de Commande par téléphone, également par chèque.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

-        Sur le Site

Lorsqu’il commande sur le Site, le Client est dirigé vers le module de paiement lui permettant d’indiquer les informations nécessaires à son paiement par carte bancaire.

Le Vendeur n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires confidentielles du Client.

Pour la sécurisation du paiement, LCA a choisi la plateforme de paiement en ligne du Crédit Agricole, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction. Une fois le paiement validé, les données du Client sont détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque Commande payée par carte bancaire, le Client devra à nouveau renseigner ses coordonnées bancaires.

-        Par téléphone

Par téléphone, le Client communique son numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. La communication de ces informations se fait dans le cadre de la Politique de Protection des données personnelles de LCA.

Dès validation du paiement par le centre bancaire, la Commande devient effective. Les sommes correspondantes sont débitées de la carte bancaire à la Commande.

PAIEMENT PAYPAL

En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La Commande sera considérée validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

PAIEMENT PAR CHEQUE (en cas de commande par TÉLÉPHONE exclusivement)

Les chèques sont à libeller à l'ordre de LABORATOIRE COMBE D'ASE et à envoyer-à l'adresse suivante : Laboratoire Combe d'Ase - Service Clients - ZA La Cassine, rue Pierre Gassendi - 04310 Peyruis. La Commande ne deviendra définitive qu’après encaissement du chèque par LCA et réception des fonds sur son compte bancaire. A défaut, la Commande sera annulée.

CONTRÔLE DE LA TRANSACTION

Le Vendeur pourra, dans le cas d’une Commande dépassant un certain montant, demander des renseignements par e-mail au Client (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc., …). Ces documents ne seront demandés que pour s’assurer que le Client est bien l’auteur de la Commande.

Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit d’annuler une Commande ou de suspendre une livraison en cas de litige sur le paiement d’une Commande antérieure, ou de défaut de paiement du Client, ou de fraude à la carte bancaire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

LIEU DE LIVRAISON

Le Vendeur livre en France métropolitaine (Corse inclus), Guadeloupe, Martinique, Ile de La Réunion ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Les Produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande et/ou enregistrée dans son Compte Client. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de cette adresse et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront à la charge du Client.

DÉLAI DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Le délai de livraison est systématiquement indiqué durant le processus de Commande. LCA indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison et ne garantit pas une livraison à la date indiquée. Le délai de livraison indiqué court à compter de la confirmation de la Commande ou de l’encaissement du chèque pour les commandes réglées avec ce moyen de paiement.

Si LCA ne peut pas respecter le délai de livraison indiqué, il en informera le Client par tout moyen dans les meilleurs délais.

Les modalités de livraison, les délais et les frais de port varient en fonction de l'adresse de livraison et du mode de livraison choisi par le Client lors de la Commande. Ils sont détaillés ci-dessous, les montants étant indiqués Toute Taxe Comprise.

SUIVI DE LIVRAISON

Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de la Commande.

En cas d’expédition partielle de la Commande, le Client recevra un second courrier électronique pour l’informer de l’expédition de l’autre partie de la Commande.

Le courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande indiquera les modalités de suivi de sa livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès lors que la Commande a été livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

RÉCEPTION DE LA LIVRAISON

Les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client lorsqu’il prend possession du colis contenant les Produits.

A réception du colis, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits à sa Commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées à LCA, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

LCA invite également le Client à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en main propre, afin que le Client puisse s’assurer de l'état des Produits livrés.

Dans le cadre des livraisons effectuées contre signature, il est précisé que ces réserves doivent être apposées sur le bordereau de livraison directement. La vérification est réputée effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le récépissé du prestataire chargé de la livraison.

Toutes les réserves et réclamations doivent être adressées à LCA à l’adresse email : commande@lca-aroma.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Laboratoire Combe d'Ase - Service Clients - ZA La Cassine - 04310 Peyruis – France.

Le Client est informé qu’il dispose du droit d’exercer la garantie légale s’il s’avère que les Produits ne sont pas conformes, comme expliqué à l’article 9.

RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours, hors cas de force majeure, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa Commande.  

L’annulation de la Commande peut s’effectuer par :

-        e-mail à l’adresse suivante : commande@lca-aroma.com

-        téléphone au 04 92 62 07 27 (prix d'un appel local)

-        lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Laboratoire Combe d'Ase - Service Clients - ZA La Cassine - 04310 Peyruis – France

Lorsque la Commande est annulée, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle la Commande a été annulée.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le Client dispose de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions indiquées ci-dessous.

LCA ne consent pas de garantie commerciale complémentaire.

MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client peut contacter le service client, dont les coordonnées figurent à l’article 18.

Ces garanties ne concernent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits. Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la confirmation de sa Commande permettant de justifier notamment de la date d’achat des Produits.  

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

LCA s'engage à la bonne exécution des obligations résultant de la passation de Commande. Toutefois, LCA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ou de la législation en vigueur.

La responsabilité de LCA ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUIT DEFECTUEUX

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception de la Commande par le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l'expiration du délai, à LABORATOIRE DE COMBE D'ASE - Service Clients - ZA La Cassine - 04310 Peyruis ou par e-mail : commande@lca-aroma.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe.

RETOUR

Pour un traitement efficace de sa demande, le Client est invité à retourner son/ses Produit(s) selon les modalités qui lui seront indiquées lors de la confirmation de la prise en compte de sa demande de retour, dans un délai de 14 jours maximal à compter de cette confirmation :

-        Si le retour est demandé par le Client en raison d’une cause imputable au Vendeur, notamment si le(s) Produit(s) livré(s) est/sont défectueux ou endommagé(s), le Vendeur remboursera au Client le prix des Produits retournés, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

-        Si le Client exerce son droit de rétractation, sans cause imputable au Vendeur (Produit(s) défectueux), le Vendeur remboursera au Client le prix des Produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans tous les cas, le Client pourra choisir entre (i) un remboursement sur son compte bancaire ; et  un avoir d’un montant équivalent à la Commande initiale valable sur tout le Site pendant une durée de trois (3) mois, disponible sur son Compte Client.

Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage et leur état d’origine. Le Vendeur ne prend pas en charge les retours de Produits qui ont été ouverts, utilisés, détériorés ou qui sont impropres à une re-commercialisation.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Sauf mention contraire, toutes les informations et documents contenus sur le Site, et sur les Produits, sont la propriété exclusive de LCA et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sans accord exprès et écrit du Vendeur, toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit Site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété du Vendeur. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.

En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

ARTICLE 13 – INTERDICTION DES REVENTES

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente de Produits achetés via le Site notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur au jour de la Commande. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » via toutes les pages du Site.

Le Client est informé, que lors d’une modification des CGV, toute Commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV, emportera l’acceptation pleine et entière de celle-ci.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information concernant le traitement des Données Personnelles, le Client peut se référer à tout moment à la Politique de protection des données personnelles (accessible ici)

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGE- MÉDIATION 

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à s’adresser à LCA pour obtenir une solution amiable en contactant le service client, dont les coordonnées figurent à l’article 18.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LCA, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à LCA. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-        Soit en complétant le formulaire à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

-        Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation d’une Commande sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande concernant sa Commande, le Client peut s’adresser au Service Clients, auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Coordonnées du service clients LCA :

-        Par e-mail : commande@lca-aroma.com

-        Par téléphone : 04 92 62 07 27 (prix d'un appel local)

du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00

-        Par courrier : LABORATOIRE COMBE D'ASE - Service Clients - ZA La Cassine - 04310 Peyruis